Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DI BIAGIO Victoria, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur effectuant un achat sur ce site, ci-après dénommé « le Client ».

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec une description détaillée de ses caractéristiques essentielles.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 – Commande Le Client passe sa commande en ligne depuis le site. La vente est conclue à la date de validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client après validation.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Article 6 – Livraison Les modalités de livraison sont décrites dans la Politique de livraison disponible sur le site. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués, sous réserve de disponibilité des stocks.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra retourner le produit dans son état d'origine à ses frais, sauf mention contraire.

Article 8 – Retours et remboursements En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.